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Préambule

Éditeur du site
AER BFC
Société Publique Locale
Adresses :
Maison de l’Économie, 46 avenue Villarceau, 25000 Besançon / Tél : 03 81 81 82 83
Maison Régionale de l’Innovation, 64 A rue Sully, 21000 Dijon / Tél. : 03 80 40 33 88

Directrice de publication
Mme Martine Abrahamse-Pleux, Directrice de l’AER BFC

Développement du site
Nom : Logomotion
Adresse : 19 Rue du Champ Passavent, 21380 Messigny-Et-Vantoux
Tél : 03 80 60 52 90

Hébergeur du site
Nom : Gandi SAS
Adresse : 63-65 bd Massena, 75013 Paris
Tél : 01 70 37 76 61

Informatique, fichiers et libertés

L’AER BFC respecte les dispositions protectrices des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, la protection des données à caractère personnel et leur libre circulation ainsi que la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 – Directive relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ; et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’AER BFC a effectué les procédures et obtenu les autorisations légales et administratives requises et notamment la déclaration relative à la mise en œuvre de traitement automatisé de données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

L’utilisateur est notamment informé que, conformément aux termes de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il bénéficie d’un droit individuel d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant.

Portée des informations

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  • Shutterstock

Modification de la notice légale

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Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.

Attribution de juridiction

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de DIJON (France).

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